Catherine Merrien

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Mevel
De: Merrien
Objet:
de
JORFTEXT000000779163(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Merrien
Objet:
de
JORFTEXT000000779163(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000779163(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Merrien
Objet:
de
JORFTEXT000000231816(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Merrien
Objet:
de
JORFTEXT000000231816(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231816(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Merrien, née Mevel (Catherine)
adjointe du recteur de l'université de Genève (Suisse) ; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002